Contentieux & judiciaire

Un rapport recevable devant le juge.

Dans un dossier contentieux, la qualité du rapport d'expertise détermine sa recevabilité et son poids devant le juge. Nos rapports sont conçus pour tenir face au débat contradictoire.

Contexte

Un rapport écrit pour être discuté.

Un rapport d'expertise contentieux doit répondre à trois exigences : neutralité manifeste, méthode explicite, traçabilité complète des sources. C'est ce qui le distingue d'une simple estimation et lui donne son caractère opposable.

Nous intervenons en expertise amiable contradictoire (les deux parties sont convoquées), en expertise privée pour préparer un dossier, ou en soutien technique d'un avocat sur une expertise judiciaire déjà ordonnée.

Livrables

Ce que vous recevez.

  • Rapport contradictoire complet, avec observations des parties
  • Notes techniques argumentées à destination de l'avocat
  • Dires et observations dans le cadre d'expertises judiciaires
  • Assistance à l'audience si nécessaire
Déroulé

De la première prise de contact au rapport signé.

  1. Étude

    Analyse du dossier, des enjeux et de la stratégie contentieuse.

  2. Contradictoire

    Convocation des parties, visite en présence des conseils.

  3. Débat

    Recueil et analyse des dires, prise en compte motivée.

  4. Rapport

    Rapport final motivé, notes complémentaires si besoin.

FAQ

Questions fréquentes

Une situation à évaluer

Parlons de votre dossier.

Premier échange confidentiel, sans engagement, sous 48 heures ouvrées.